Le blog de Solut'Consult

Il concerne deux millions de salariés Le Smic ne serait plus obligatoire Quand les prix augmentent trop, le Smic suit. Le gouvernement voudrait qu'il n'en soit plus ainsi. La publication, aujourd'hui, du chiffre de l'inflation en mars pourrait entraîner...

Monsieur Prénom Nom Fonction Adresse Code Postal Ville Monsieur le Directeur de l’URSSAF Adresse Code Postal Ville Lieu, Date Objet : demande de délai de paiement Lettre recommandée avec accusé de réception Monsieur le Directeur, Vous nous avez adressé,...

Le jugement de liquidation judiciaire Liquidation judiciaire ouverte sans période d'observation La procédure de liquidation judiciaire est ouverte sans période d'observation à l'égard de toute entreprise relevant des procédures collectives en état de...

La notion de cessation des paiements est un concept juridique commercial et elle est distincte de l'insolvabilité et plus proche de la notion de non-liquidité. Quelle qu’en soit la cause, il y a cessation des paiements dès qu'une dette certaine, liquide...

Déclarations annuelles : le délai unique est fixé au 5 mai 2008 Déclaration annuelle de résultats, TVA, taxes sur les salaires, taxe professionnelle... le nouveau calendrier des déclarations annuelles professionnelles vient d'être publié par l'administration...

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A ACTE Acte authentique Document établi par un officier public compétent (notaire, officier d'état civil) rédigé selon les formalités exigées par la loi et susceptible d'exécution forcée. Acte de procédure Désigne un ensemble de formalités à accomplir...

Calendrier des obligations L'effectif de votre entreprise et la date de versement des salaires déterminent les dates limites de déclaration et de paiement des cotisations à l'Urssaf dont vous relevez. Votre entreprise emploie 9 salariés au plus Cas général...

Découverts bancaires, retards trésor public, arriérés URSSAF, ou bien difficultés à assumer des charges d'emprunts, retard de paiement fournisseur. Comme bon nombre de vos confrères artisans, commerçants et libéraux, aujourd'hui, cette situation est peut-être...

DIRIGEANTS D'ENTREPRISES - PROFESSIONS LIBERALES BESOIN DE TRESORERIE: NOUS AVONS LA SOLUTION Création d'entreprise Restructuration de haut de bilan afin de renforcer les fonds propres et réduire les frais financiers Redressement fiscal Augmentation du...